Ordonnance du 23 juillet 2015 modifiant l’article L121-4 et L121-8 relatifs à l’agrément ministériel « sport ». 15/10/2015 Ordonnance du 23 juillet 2015 modifiant l’article L121-4 et L121-8 relatifs à l’agrément ministériel « sport ». L’agrément sport qui était une démarche volontaire des clubs affiliés à une fédération est régi notamment par l’article L121-4 du code du sport est désormais rédigé ainsi : Article L121-4 … Lire la suite de AGRÉMENT SPORT – du nouveau